Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.
Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.
Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Vérifié le 17/03/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).
Comprendre ce qu'est la RSE
Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :
Connaître les dispositifs d'accompagnement existants
La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :
Outil de recherche Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
Outil de recherche Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles
Solliciter un accompagnement et un financement individualisés
Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.
Le parcours est simple et donne accès :
aux aides éligibles : en renseignant son Siret, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.
aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.
Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.
Outil de recherche Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
Une page dédiée à la stratégie RSE est également disponible :
S'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune
Le portail Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique centralise l’accès aux informations officielles des ministères chargés du territoire et de l'environnement, au plus proche du territoire qui intéresse votre entreprise :
Outil de recherche Portail Vos Questions Aménagement du territoire : s'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune
Connaître les différents leviers de sobriété énergétique
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :
Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.
Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :
Outil de recherche Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels)
Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.
En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.
L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie s'appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire.
De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée.
Mobilité des salariés
Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).
Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.
Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.
Les entreprises individuelles souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l'achat de voitures particulières peu polluantes.
Connaître l'écoconception
L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :
La norme de référence concernant l'éco-conception est l'IEC 62430.
Labelliser ses produits avec l'écolabel européen
Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.
Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.
Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.
La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.
