Type du compte rendu : Ville | Délibérations

Compte rendu

DCM24/68 – Convention de valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) avec la société économie d’énergie

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DCM24/67 – Dénomination du gymnase du COSEC

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DCM24/66 – Maintien de la garantie d’emprunt dans le cadre de la cession de la résidence André Breton sise 117 avenue de la République à Montgeron intervenue entre la S.A. d’H.L.M Antin résidences et la SCIC HLM Logial-Coop

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DCM24/65 – Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2023

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DCM24/64 – Admission de titres de recettes en non-valeur

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DCM24/63 – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2024

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DCM24/58 – Avenant n°2 à la convention d’occupation de locaux au sein de l’école élémentaire Jean-Charles Gatinot sise place Joffre entre la ville de Montgeron et l’association APAJH – Langage et Intégration

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DCM24/62 – Approbation de l’adhésion des communes de Gometz-la-Ville, de Bouville et de Marolles-en-Beauce, au SMOYS, au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

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DCM24/61 – Approbation de l’adhésion des communes de Forges-les-Bains, d’Angerville et de Boissy-la-Rivière, au SMOYS, au titre de la compétence relative au service public de distribution de gaz

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DCM24/60 – Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » Val d’Yerres Val de Seine