Type du compte rendu : Ville | Délibérations

Compte rendu

DCM22/66 – Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne – Avis

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DCM22/65 – Adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS

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DCM22/64 – Convention dispositif d’aide au financement BAFA 2022

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DCM22/63 – Adhésion au groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques » avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine

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DCM22/62 – Approbation du projet d’augmentation du capital et de modification statutaire de la SPL des Territoires de l’Essonne

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DCM22/61 – Dénomination d’un nouveau parc de stationnement situé entre le 14 et le 22 avenue de la République

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DCM22/60 – Cession foncière à Monsieur et Madame – Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle située 22 avenue de la République, cadastrée section AV n°8 lot 2 pour une superficie de 88 m² et autorisation de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme

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DCM22/59 – Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les ingénieurs, techniciens et auxiliaires de puériculture

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DCM22/58 – Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (directeur/trice adjoint/e du multi-accueil les Petits Princes)

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DCM22/57 – Création d’un emploi permanent d’accompagnant(e) santé