Type du compte rendu : Ville | Délibérations

Compte rendu

DCM22/86 – Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)

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DCM22/85 – Avenant n°3 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’ex Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine

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DCM22/84 – Convention cadre triennale de partenariat relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion

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DCM22/83 – Recensement de la population 2023 – organisation des opérations

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DCM22/82 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

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DCM22/81 – Création d’un emploi de responsable de communication et autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A – suppression du poste d’infographiste

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DCM22/80 – Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron

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DCM22/79 – Nouvelle dénomination du multi accueil Jean-Paul Langumier

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DCM22/78 – Acquisition d’une parcelle cadastrée section AE n°547 propriété de la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, sise 46-50 rue du Général Leclerc et 2 rue de Concy, en vue de la rétrocession au domaine public communal

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DCM22/77 – Acquisition des parcelles cadastrées section AS n°545 et 548 propriété de la société I.D.S.-Investissements De Sousa, sises 59 chemin du Dessous du Luet, en vue de la mise à l’alignement